Éloge du 49.3

Éloge du 49.3
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SIGNE APHATIE - L’article 49-3 de la Constitution de 1958 n’a jamais eu bonne presse en France. Et son utilisation par le premier ministre Manuel Valls pour imposer la loi El Khomri à l’Assemblée nationale ravive, à défaut de les renouveler, les critiques à son encontre. 

« Coup de force », « putsch parlementaire », « déni de démocratie », voilà quelques unes des expressions entendues pour dénoncer le recours à cet article constitutionnel, expressions reprises dans la presse et auxquelles il convient de faire un sort car, en vérité, l’utilisation du 49-3 renforce la démocratie plutôt qu’elle ne l’affaiblit.

L’article 49-3 a été inventé par les rédacteurs de la Constitution de la V° République, adoptée par référendum en septembre 1958, pour surmonter un éventuel blocage parlementaire. Imaginons un gouvernement qui souhaite faire voter une loi au parlement et qui, pour des raisons diverses, parfois peu avouables, ne trouve pas une majorité de députés pour l’adopter. Le gouvernement, alors, engage sa responsabilité et le projet de loi est réputé adopté, s’il ne s’est pas constitué contre lui une majorité pour voter une motion de censure. 

Pourquoi cette mesure a-t-elle été inventée par les constituants de 1958? Ceux là étaient d’aussi grands démocrates que nous le sommes. Seulement, instruits par le fonctionnement de la calamiteuse Constitution de la IV° République, adoptée en 1946, où les gouvernements valsaient environ tous les dix mois, ils ont voulu créer un mécanisme susceptible de donner un peu de durée et de stabilité à une équipe gouvernementale.

Les changements trop fréquents de gouvernements représentent un danger pour les démocraties. Sans se livrer à des analyses constitutionnelles comparées, l’exemple de la IV° République française est édifiant. Soumis à un parlement plus fort qu’eux, les gouvernements de l’époque se sont révélés incapables de régler la grande question de cette période, celle de la décolonisation, en Indochine, puis en Algérie. Faute de pouvoir prendre de décisions intelligentes mais coûteuses, les gouvernements qui se sont succédés n’ont pu que s’enfoncer dans l’aventure militaire, sans jamais être en mesure de régler les problèmes par la négociation. Des milliers de jeunes Français sont morts de cette défaillance constitutionnelle, à qui nous devons en outre l’une des aventures les plus funestes de l’après-guerre, le déclenchement, en 1956, du conflit en Algérie, erreur historique au cours de laquelle la République et la démocratie ont failli mourir.

C’est pour éviter la répétition de cette paralysie du gouvernement et ses conséquences terribles qu’à été inventé l’article 49-3. Son mécanisme est subtil et, disons-le nettement, totalement démocratique.

Un gouvernement, nommé par le président de la République, a besoin de continuité pour que son action puisse porter ses fruits. Sa durée de vie ne peut pas dépendre d’une Assemblée versatile, livrée aux jeux parlementaires parfois pervers, souvent incapable de définir sereinement l’intérêt de la Nation. C’est dans cet esprit que l’article 49-3 permet à l’exécutif de faire valoir sa volonté sur les parlementaires à propos d’un texte qu’il estime nécessaire aux besoins du pays.

Donc, le gouvernement engage sa responsabilité. Et c’est là que la mécanique démocratique entre en jeu. Une motion de censure peut être présentée contre le gouvernement. Si elle trouve sa majorité, le gouvernement est renversé et il revient au président de la République soit d’en nommer un nouveau, soit de dissoudre l’Assemblée nationale pour permettre à la volonté populaire de s’exprimer. 

Si des parlementaires considèrent que le projet de loi en cause est très néfaste à la société, ce qui est le cas de députés socialistes à propos du projet de loi El Khomri, ils peuvent, où ils doivent, voter la motion de censure. Ceci relève de leur responsabilité.

S’ils choisissent de ne pas voter la motion de censure, donc en clair de laisser adopter la loi dans les conditions définies par l’article 49-3, c’est parce qu’ils pensent malgré tout nécessaire la poursuite de l’action gouvernementale. En l’occurrence, ceci veut dire que le désaccord est lourd mais ponctuel. Et donc, tout le monde y trouve son compte: les parlementaires qui ont pu manifester leur opposition et le gouvernement qui peut continuer à exercer sa tâche.

On voit bien alors que, loin des poncifs, l’article 49-3 s’intègre parfaitement dans une mécanique démocratique à fois solide et intelligente. Cet article évite les blocages, et participe puissamment à la satisfaction de l’intérêt général. 

C’est vraiment là, d’ailleurs, que se situe la supercherie. Quelques parlementaires frustrés de ne pas être entendus, et pas assez courageux pour voter la censure du gouvernement, parviennent à faire croire à la population, ou peut-être seulement à la presse, que leurs blessures narcissiques représentent l’exact décalque des besoins de la Nation.

En réalité, pas du tout. L’intérêt du pays, c’est de continuer à être gouverner. L’intérêt de la démocratie, c’est que les rythmes qui la fonde soient respectés et que le mandat présidentiel aille au terme fixé par la Constitution. Et si ces rythmes connaissent une accélération, alors que ce soit dans la clarté, notamment par l’exercice cohérent du droit de censure reconnu à tout parlementaire vis-à-vis du gouvernement en charge des affaires publiques. 

Tel est, simplement et très réellement, le mécanisme du 49-3, un procédé ingénieux, clair et simple, faisant appel au courage des responsables politiques, plutôt qu’à leur aptitude pour les petits calculs et les affreux jeux de coulisses. 

Voilà les raisons pour lesquelles les expressions outrancières, « putsch », « déni », « coup de force », doivent être bannies, oubliées, réfutées et combattues, tant il est vrai qu’elles ne sont que l’expression de l’ignorance ou de la mauvaise foi.

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